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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15042

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/15042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/137 Rôle N° RG 24/15042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODVI Association [1] ([2]) C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2026 à : - Me Romain CHERFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815e2cdc6046d477891ef
  • ca other ca_paris n° 24/15042

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/15042

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6OD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96ce6b783f114c41d983
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15042

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/15042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/15042 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J2Z DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la société dénommée JEAN CHARPENTIER-SOPAGI, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Christelle AUGROS - #A0883 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68bd4
  • cc other n° 24-15.042

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.042

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-15.042 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] Requête n° : 1199/24 Ordonnance n° : 90301 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21d3f089b5be7f66c8ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1