Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/15048
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/15048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6OP Décision défér
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15048
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/15048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me DANIAULT Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RENAUD, Me EDOU, Me CHAMARD-SABLIER, Me TIREL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/15048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K5W N° MINUTE : Assignation du : 27 nove
-
cc rejet n° 24-15.048
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-15.048
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10909 F Pourvoi n° C 24-15.048 R É P U B L I Q U E F R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles