Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/15091
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/15091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6UB Décision déféré
-
ca other ca_aix_provence n° 24/15091
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 24/15091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/366 Rôle N° RG 24/15091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODZ3 S.A.R.L. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Stéphane MARINO, avocat au barrea
-
cc Autre n° 24-15.091
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-15.091 Demandeur : M. [W] Défendeur : La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique Requête n° : 1142/24 Ordonnance n° : 90259 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité Socia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles