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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/15097

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/15097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/15097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD2S [N] [E] [K] [H] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ee60ca52a2831c01d0
  • ca other ca_paris n° 24/15097

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/15097

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/15097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6UU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de saisine : 09 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19ec9f36f05b443178f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1