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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15166

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/15166

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/15166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEBQ Ordonnance n° 2025/M 228 Monsieur [L] [T] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 693160d483684346b63aaec8
  • cc Autre n° 24-15.166

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-15.166

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-15.166 Demandeur(s) : la société Hirou, ès qualités, Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société réunionnaise de financement et autre Ordonnance : 61013 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b00fe6ed70c67f644891

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