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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15201

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/15201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUPICHOT et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUILLOT-TANTAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/15201 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RVX N° MINUTE : Assignation du : 10 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd46b8b4c741e13e126
  • cc Autre n° 24-15.201

    Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.201

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.201 Demandeur(s) : Mme Lalancette Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Orchestre de Picardie Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c12d9097d8d5459541e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15201

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/15201

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ66I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 10 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359e2edfb0b58c05ef2d

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