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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15202

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/15202

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44c68cdc6046d472f46d5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15202

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/15202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/15202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KSF N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 février 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3146cdc6046d471ce8c0
  • cc Autre n° 24-15.202

    Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.202

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.202 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Orchestre de Picardie Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c12b9097d8d5459541df

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