Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15202
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/15202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15202
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/15202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/15202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KSF N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 février 2026 DEMANDEURS
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cc Autre n° 24-15.202
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.202
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.202 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Orchestre de Picardie Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Or
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