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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15218

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 24/15218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/15218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEHA S.C. PATRIMMO COMMERCE S.A.S. LA CATHEDRALE [W] C/ S.C.P. AJILINK [W]-BONETTO S.A.S. LES MANDATARES Société ANDIA DEVELOPPEMENT S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1abc2cdc6046d47ee5513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/15218

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/15218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUET Me BELLANCA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/15218 N° Portalis 352J-W-B7I-C524P N° MINUTE : 6 Assignation du : 05 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697feb36cdc6046d479389ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15218

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/15218

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ67Q Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebddb8022373e2336a22

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