Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15229

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/15229

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEJF Ordonnance n° 2025/M242 S.C.I. ROUVIERE 6, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb77dd929ee6ab78664
  • ca other ca_paris n° 24/15229

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/15229

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 275 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7AX Décisions défér

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9a19f39951262847ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles