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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15233

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/15233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/15233 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R37 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bf6a4025c174c36fc0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15233

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/15233

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEIO Ordonnance n° 2025/M234 S.C.I. DAVSO 63, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4585dc61513f926ba4cd

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