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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15246

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/15246

    Décision du 26 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 24/15246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ML2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PARMENTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PARMENTIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/15246

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc46cdc6046d478bb38b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15246

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/15246

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/15246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEJQ Ordonnance n° 2025/M6 M. [G] [S] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE S.A.S. RIVIERA PRESTIGE Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e0031c87724b5e69d9cf

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