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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc rejet n° 24-15.268
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-15.268
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10104 F Pourvoi n° S 24-15.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15268
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/15268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/15268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K7X N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMEN
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ca other ca_paris n° 24/15268
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/15268
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7EE Décision d
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