Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/15288
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/15288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n° 2026/ 120 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7FM Décisions
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/15288
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/15288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Nataf, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15288 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SEV N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
-
cc rejet n° 24-15.288
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-15.288
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10215 F Pourvoi n° P 24-15.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc Rejet n° 24-15.288
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-15.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-15.288 Demandeur : M. [W] Défendeur : M. [F] Requête n° : 924/24 Ordonnance n° : 90052 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [F], ayant la SCP Alain Bénabent pour avo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles