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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 24-15.318
Cass., 10 déc. 2025, n° 24-15.318
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1168 F-D Pourvoi n° W 24-15.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/15318
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/15318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 7]-ROUMAUD, Me CABELI ■ Charges de copropriété N° RG 24/15318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ILH N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2025 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re
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