Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15319
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/15319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ■ Charges de copropriété N° RG 24/15319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NUE N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des coprop
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ca other ca_aix_provence n° 24/15319
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/15319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/550 N° RG 24/15319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOERO [J] [D] C/ [W] [H] [V] [F] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE
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cc Autre n° 24-15.319
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.319
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-15.319 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la
Raccourcis
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