Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-15.334
Cass., 4 juin 2026, n° 24-15.334
CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10554 F Pourvoi n° P 24-15.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15334
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/15334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PERROT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PERROT ■ Charges de copropriété N° RG 24/15334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OZL N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2024 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15334
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/15334
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/15334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7JW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de saisine : 13 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un
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