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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15348
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/15348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C536W N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien BAYOU, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 24/15348
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/15348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/180 Rôle N° RG 24/15348 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETW S.C.I. NACYEN C/ [K] [V] S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :
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