Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15352
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/15352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S047 N° RG 24/15352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEUA [R] [J] C/ SIP [Localité 1]/12E [1] Compagnie d'assurance [2] [D] [C] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à
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ca other ca_paris n° 24/15352
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/15352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7LC Décision dé
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cc cassation n° 24-15.352
Cass., 25 juin 2025, n° 24-15.352
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° G 24-15.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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