Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc cassation n° 24-15.384
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-15.384
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1192 F-D Pourvoi n° T 24-15.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 24/15384
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/15384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/406 Rôle N° RG 24/15384 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEXX [P] [M] C/ [V] [W] S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Serg
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ca other ca_aix_provence n° 24/15384
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/15384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 MAI 2025 N° 2025/218 Rôle N° RG 24/15384 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEXX [R] [H] C/ [M] [V] S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Se
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ca other ca_paris n° 24/15384
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/15384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7O7 Décision déférée à
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