Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15385
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/15385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15385 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RHW DEMANDERESSE Mme [R] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra OHANA - #C1050 DEFENDERESSE S.A.R.L. BBJH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas DOS SANTOS CAGARELH
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cc rejet n° 24-15.385
Cass., 4 mars 2026, n° 24-15.385
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10141 F Pourvoi n° U 24-15.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/15385
CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/15385
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7PD Décision défér
Raccourcis
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