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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15397

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/15397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/15397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RAU DEMANDERESSE S.A.S. ETUDE MONGE - AGENCE POINT CARDINAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS - #C0992 DEFENDEUR M. [L] [W] AVOCAT

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  • ca other ca_paris n° 24/15397

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/15397

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7Q3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 juillet 2024 - C

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/15397

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/15397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/462 Rôle N° RG 24/15397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZS S.A. VILOGIA C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7343f51881dad825c6cc
  • cc Déchéance n° 24-15.397

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.397

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-15.397 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [I], divorcée [X] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1