Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc other n° 24-15.398
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-15.398
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.398 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15398
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/15398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/15398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZU Ordonnance n° 2025/M S.D.C. RESIDENCE SEXTIUS représenté par son syndic en exercice, le cabinet immobilier Drujon D'astros sis [Adresse 3] Représentant : Me Stéphane P
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