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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15401

    CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/15401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/15401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZ3 S.A. [1] C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS SCP BGLEX AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893d66195da062e07ab6d9
  • ca other ca_paris n° 24/15401

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/15401

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7RN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb82364b3ebed3bf0618

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