Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15453
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/15453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/15453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFAM Ordonnance n° 2026/M050 Monsieur [I] [Z] représenté et assisté par Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE subs
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ca other ca_paris n° 24/15453
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/15453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7WJ Décision déférée
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cc Autre n° 24-15.453
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-15.453
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.453 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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