Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/15514
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 24/15514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/15514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ74A Décisi
-
cc other n° 24-15.514
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-15.514
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1334 F-D Pourvoi n° J 24-15.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/15514
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/15514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 256 Rôle N° RG 24/15514 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFIC Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [C] [G] [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault PO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles