Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15526
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 24/15526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/15526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MFH N° MINUTE : Assignations des : 05, 06 et 10 Décembre 2024 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [L]
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ca other ca_paris n° 24/15526
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/15526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ747 Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/15526
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/15526
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/15526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFK3 Ordonnance n° 2025/M113 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AZUR HELICOPTERE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au
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cc Autre n° 24-15.526
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.526
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-15.526 Demandeur(s) : la société Crea Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
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