Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15552
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 24/15552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/371 Rôle N° RG 24/15552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNB URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15552
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/15552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4O N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 10 avril 2025 D
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