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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15570

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/15570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie NADAL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQF N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ce6af9fd1f8094dcda
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15570

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/15570

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/15570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOR Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M54 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [P] épouse [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6808778c53f7b81e1a5eb0c7

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