Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc renvoi n° 24-15.575
Cass., 1 juill. 2026, n° 24-15.575
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 435 FS-B Pourvoi n° A 24-15.575 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de
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ca other ca_aix_provence n° 24/15575
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/15575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE EN INTERPRETATION DU 18 JUIN 2025 N° 2025/307 Rôle N° RG 24/15575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFYN [F] [P] épouse [H] C/ [K] [V] [I] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15575
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/15575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à RAISON ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/15575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AMZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Le syndicat des co
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