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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15598

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/15598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Patricia ROY-THERMES -Me Eric LELLOUCHE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15598 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ILA N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3d9da368950468a0b6
  • cc rejet n° 24-15.598

    Cass., 7 mai 2025, n° 24-15.598

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° A 24-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

    Lire la décision → Vérifier la source 681af4c50dfb1f09369ce0b7

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