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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/15612

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/15612

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAHL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 692040a8c302c2b237a15022
  • cc other n° 24-15.612

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.612

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-15.612 Demandeur : la société Maillez-Fonderie Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 1190/24 Ordonnance n° : 90321 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21bff089b5be7f66c892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1