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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15725
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/15725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Philippe GABURRO Copie certifiée conforme à: -Me Philippe GABURRO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15725 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NUP N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2024 JUGEMENT ren
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cc rejet n° 24-15.725
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-15.725
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10525 F Pourvoi n° P 24-15.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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