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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 24-15.729
Cass., 7 mai 2026, n° 24-15.729
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10440 F-D Pourvoi n° T 24-15.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15729
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/15729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Roger BARBERA #J133+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15729 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OWG N° MINUTE : Assignation du 17 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 novembre 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15729
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/15729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15729 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OWG DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Roger BARBERA de la S.E.L.A.R.L. CAUSIDICOR- #J0133 DÉFENDEUR M. [W], [K], [J] [X] AVOCAT DÉFENDEUR défai
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