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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 24-15.772
Cass., 9 juill. 2026, n° 24-15.772
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Radiation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° Q 24-15.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc renvoi n° 24-15.772
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-15.772
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Accorde un délai supplémentaire et renvoi par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° Q 24-15.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc other n° 24-15.772
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-15.772
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° Q 24-15.772 R É P U B L I Q U E
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ca other ca_paris n° 24/15772
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/15772
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA5C Décision dé
Raccourcis
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