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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 24-15.799
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-15.799
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° U 24-15.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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ca other ca_paris n° 24/15799
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/15799
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/15799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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