Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/15823
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/15823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBBK Décision déf
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cc rejet n° 24-15.823
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-15.823
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10641 F Pourvoi n° V 24-15.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_paris n° 24/15823
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/15823
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/15823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15823
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/15823
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/15823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat
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