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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15905
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/15905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/15905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQC N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le
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cc rejet n° 24-15.905
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-15.905
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10790 F Pourvoi n° J 24-15.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca other ca_paris n° 24/15905
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/15905
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/15905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'ex
Raccourcis
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