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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-15.907
Cass., 25 mars 2026, n° 24-15.907
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10267 F Pourvoi n° M 24-15.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15907
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/15907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/15907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ILF N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT r
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ca other ca_paris n° 24/15907
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/15907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/15907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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