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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-16.540

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-16.540

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-16.540 Demandeur : Mme [W] Défendeur : M. [O] Requête n° : 163/25 Ordonnance n° : 90562 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0250c5506317f3be632
  • ca other ca_paris n° 24/16540

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/16540

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° 24, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/16540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd8bc4879ade4d39836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1