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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/17386
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/17386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGLT Décision déférée à
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cc Rejet n° 24-17.386
Cass., 12 févr. 2025, n° 24-17.386
CIV. 1 FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10091 F Pourvoi n° U 24-17.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Autre n° 24-17.386
Cass., 19 juill. 2024, n° 24-17.386
COUR DE CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31849 Pourvoi N° : U 24-17.386 Demanderesse: Société ITM Alimentaire Sud-Ouest Représentée par : la SCP Piwnica & Molinié Défendeurs : 1- Société Letemplier 2- Société Benoît & Associés, prise en l
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