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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/19034

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/19034

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLL5 Décision déférée

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  • cc Déchéance n° 24-19.034

    Cass., 23 janv. 2025, n° 24-19.034

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-19.034 Demandeur(s) : la société La Strada Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 50126 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, co

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