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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-19.120
Cass., 4 juin 2026, n° 24-19.120
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° D 24-19.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc other n° 24-19.120
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-19.120
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° D 24-19.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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ca other ca_paris n° 24/19120
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/19120
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLU4 Décision défér
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