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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 24-19.157
Cass., 9 juill. 2026, n° 24-19.157
CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10491 F Pourvoi n° U 24-19.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 24/19157
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/19157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 308 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19157 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLXN Décision déf
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cc other n° 24-19.157
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.157
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 24-19.157 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : M. [R] Requête n° : 201/25 Ordonnance : 90582 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [R], ayant la SARL Boré, Salve de
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