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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-19.512

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.512

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-19.512 Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 203/25 Ordonnance n° : 90593 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ef155c314fc83710529
  • ca other ca_paris n° 24/19512

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/19512

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 234 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2024-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6813036d6a331c9f4ab39bb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1