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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/20306

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/20306

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n°434, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3d15
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20306

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20306

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJBM DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] né le 18 Janvier 1949 à [Localité 22] demeurant [Adresse 11] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f44509cc68c186f3d4

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