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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/20308

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/20308

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/20308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2024 Date de saisine : 17 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86699cb86fa851c25cbe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20308

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20308

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20308 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIIB DEMANDERESSE : S.C.I. CHEVY immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 485 105 639, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253cf055f58eef576546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1