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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20313
TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20313
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20313 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJHT DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le 10 Novembre 1973 à [Localité 6] (12), demeurant [Adresse 5]
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