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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/20416

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/20416

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPR2 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd7bc4879ade4d39832
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20416

    TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/20416

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20416 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVO DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI O

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff5f14509cc68c186f38c

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