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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc decheance n° 24-20.520

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-20.520

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.520 Demandeur(s) : Mme [Z], veuve de [O] [N], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [A] et autres Ordonnance : 50426 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6b1f3ec57bb95fcfd44d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20520

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20520

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 4], le 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2E DEMANDERESSE S.C.I. LES CREATIONS RCS de [Localité 4] n° 334 138 385, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f597f0bbf04ef7857c4059

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