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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/31134
TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/31134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° : N° RG 24/31134 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFU Date : 14 Novembre 2024 TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE CONFORME partie compara
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